1. Généralités
1.1. Nos marchandises sont vendues fermes. Ni reprise, ni échange du matériel ne sera accepté sans accord écrit préalable.
1.2. En cas de reprise ou d’échange, la marchandise devra nous parvenir en port payé.
1.3. Les commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées si l’ordre a été exécuté conformément à la commande.
1.4. Nous nous réservons le droit d’appliquer un coefficient de diminution pour tout matériel détérioré ou ancien (plus de un an).

2. Propriété de la marchandise
2.1. CFM Animaux 41 conserve la propriété de la marchandise jusqu’au règlement total de la facture. Le client l’assurera contre les risques d’incendie, d’effraction, de vol et d’inondation à compter de la date d’expédition. Les créances résultant de l’assurance nous sont cédées jusqu’à concurrence de la somme due.
2.2. Le client devra nous informer aussitôt en cas de saisie, saisie sur arrêt ou toute autre mesure prise par des tiers. En cas de non-paiement, total ou partiel du prix à l’échéance ou, en cas de non-respect par l’acheteur d’une seule des conditions de vente, CFM Animaux 41 peut exiger de plein droit et sans formalité, la restitution des marchandises aux frais, risques et périls du client. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution d’une vente.

3. Enregistrement et annulation des commandes
Les commandes sont à adresser par écrit à CFM Animaux 41. Elles sont enregistrées en application des conditions précisées. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de :
- refus d’acceptation de réglement
- retour de chèques impayés

4. Prix
Les prix notifiés sur nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont susceptibles de changer en fonction des évolutions économiques.
Le prix du tarif sera appliqué au moment des expéditions.

5. Garantie
CFM Animaux 41 décline toute responsabilité du fait de l’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi des produits ou du matériel vendu. Seules, la conception ou la fabrication défectueuse dûment constatées par le producteur des produits ou matériels peut entraîner une éventuelle mise en cause.

6. Conditions d’expédition
6.1. Consulter le tarif en vigueur pour les conditions d’expédition. En cas d’expédition en expresse souhaitée par le client, la différence de coût entre le port expresse et le port ordinaire sera facturée.
6.2. Toutes nos marchandises, voyagent aux risques et périls du client.
6.3. Nous déclinons toute responsabilité de casse ou d’avarie pouvant intervenir lors du transport. Aucune réclamation, quelle qu’elle soit ne sera admise après trois jours de réception.

6.4. Nos services d’expédition contrôlent avec soin tous les colis qui vous sont livrés intacts et en bon état. En cas de mauvaise réception, trace d’avarie, bande de garantie déchirée ou d’effraction, nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve écrite, précise et détaillée n’a été prise auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par lettre recommandée sous trois jours.

7. Dommages et intérêts
Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations définies ci-dessus. Il est expressément convenu que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tels qu’accidents aux personnes et animaux, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat, manque à gagner. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir lors de l’utilisation de nos matériels et produits.

8. Conditions de paiement
- à la réception de la facture, par chèque, espèce ou virement bancaire.

- Ces factures sont payables comptant, tout frais correspondant au non-paiement, frais bancaires, de contentieux, etc... seront de plein droit à la charge du client. De convention expresse et sauf report accordé par nos soins, le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse, et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 13 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

9. Réclamations
Pour toute réclamation, il est indispensable de joindre la facture 

10. Contestation
En cas de contestation, de convention expresse selon le cas, le Tribunal de Grande Instance de Blois sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, appels en garantie ou en intervention. 

11. Conditions d’achat
Nos conditions de vente annulent les conditions d’achat de nos clients. Toute commande sous-entend de la part de nos clients, la renonciation à l’application de leurs conditions d’achat.